Litige avec un promoteur ou une entreprise

Litige avec un promoteur ou une entreprise

Notre expertise du litige construction

Les litiges sont fréquents dans le bâtiment et la construction

Les risques d’un litige avec un tiers lors d’une opération de construction, de rénovation, d’achat d’un bien immobilier dans l’ancien, de souscription d’un ccmi  ou d’achat d’un bien en vefa sont très fréquents.

Un litige peut survenir avec l’un des multiples acteurs de la construction et de l’habitat, tels que :

– l’entreprise de travaux,
– le syndic,
– le promoteur,
– ou même un voisin.

Les causes récurrentes de litiges dans le bâtiment et la construction

Bien que l’immobilier et la construction soient bien encadrés juridiquement, les principales causes de litiges, vis-à-vis d’un acteur de la construction ou d’un vendeur, sont :

– la qualité des prestations,
– la découverte d’un désordre,
– la non-conformité à une règle ou un engagement,
– les malfaçons ou vices cachés.

Qui est responsable en cas de litige autour de votre bien immobilier ?

Selon l’article 1147 du code civil, tout sachant, en plus de ses obligations de résultats, a un devoir de conseil et d’information. Cela implique la bonne exécution des travaux selon les normes, dtu et règles de l’art, ainsi que le bon choix des matériaux et un rendu esthétique correct.

Le particulier, en général non sachant, se trouve alors désemparé face à la démonstration technique, juridique et réglementaire d’un professionnel défendant son point de vue. À défaut d’arrangement, seul un rapport d’expertise constitue la preuve de ce qui est reproché, afin de permettre la recevabilité d’une assignation judiciaire éventuelle.

Notre expertise pour régler efficacement votre litige dans le bâtiment et la construction

En fonction de la spécificité de votre situation, allant d’un défaut mineur de l’ouvrage à un danger grave et immédiat, en passant par la mise en danger des biens et des personnes, il existe un certain nombre de précautions à prendre, telles que le respect des délais de formalisme et des démarches.

Chez delfy expertise, nous intervenons pour vous assister, vous conseiller, vous accompagner, expertiser, informer et fournir des avis techniques à chacune des problématiques rencontrées. Nous vous indiquons les démarches à suivre afin de défendre vos intérêts. Cela vous évite l’aggravation des problèmes et vous aide à sortir d’une situation de épineuse, vous obligeant à engager plus de temps et d’argent.

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