Refus de prise en charge fissures catastrophe naturelle : qui contacter
Faites appel à Delfy Expertise, cabinet indépendant d’architectes-ingénieurs fort de plus de 30 ans d’expérience en expertise des fissures et des pathologies du bâtiment en Île-de-France.
ALERTE AUX PROPRIÉTAIRES D’ILE-DE-FRANCE : Découvrez pourquoi 94% des refus d’indemnisation pour fissures peuvent être renversés, même si votre assurance prétend le contraire.
Si des fissures défigurent votre maison suite à une catastrophe naturelle et que votre assurance refuse de vous indemniser, ce message pourrait changer votre vie.
En 2023, un chiffre alarmant a secoué l’Île-de-France : sur 235 000 sinistres déclarés, 40% ont fait l’objet d’un refus de prise en charge. Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Dans lle Seine et Marne et le Val-de-Marne, zones particulièrement touchées par le retrait-gonflement des argiles, ce taux atteint même 60%.
Tips: Est ce que votre commune a été fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle ?
L’expertise et le diagnostic des fissures
Phénomène amplifié par les sols franciliens
La composition géologique du bassin parisien expose particulièrement les constructions aux déformations. Les mouvements de terrain nécessitent des réparations coûteuses, atteignant en moyenne 23 000 euros. Les premiers signes apparaissent sur les façades avant d’affecter progressivement la structure globale du bâtiment.
L’évaluation des désordres requiert l’intervention d’un expert spécialisé en pathologie du bâtiment. Son diagnostic initial détermine l’origine des fissures et mesure leur impact structurel. Cette expertise constitue le fondement technique de votre dossier d’indemnisation.
La constitution des preuves techniques
La documentation du sinistre suit un protocole rigoureux.
- Les relevés photographiques,
- accompagnés de repères métriques,
- établissent une cartographie précise des dommages.
- Le constat d’huissier officialise l’état des désordres avant toute intervention.
Des témoins de fissuration (agraphe), installés aux points stratégiques, permettent un suivi précis de l’évolution des dégâts. Les relevés réguliers révèlent la progression des désordres, particulièrement marquée durant les périodes de forte chaleur. Plus d’info sur l‘epxertise fissure et le prix.
L’analyse géotechnique du terrain
L’étude de sol, réalisée par un bureau d’études spécialisé, caractérise la sensibilité du terrain aux variations climatiques. En Île-de-France, cette analyse identifie généralement des argiles gonflantes, établissant le lien direct entre le phénomène naturel et les désordres constatés.
Contrer les stratégies de refus
Les assureurs développent des arguments spécifiques au contexte francilien. L’expert en fissures anticipe ces contestations en constituant un dossier technique inattaquable. Son rapport détaillé différencie les effets du retrait-gonflement des sols des autres causes potentielles.
Historique et documentation
La constitution d’un historique d’entretien rigoureux renforce votre position. Les factures de travaux et rapports d’inspection attestent de la maintenance régulière du bâtiment. La chronologie détaillée des événements climatiques et leurs impacts successifs démontre la relation directe avec l’apparition des fissures.
Le cadre juridique renforcé
La loi du 28 décembre 2023 impose désormais aux assureurs une justification détaillée de leurs refus. L’expert en fissures s’appuie sur ces nouvelles dispositions pour consolider votre dossier d’indemnisation. Sa connaissance approfondie du cadre légal optimise vos chances de succès.
Témoignage de notre cabinet
Mme Juliette B., propriétaire d’une maison ancienne à Saint-Germain-en-Laye, pensait tout avoir perdu : « Les fissures ont traversé mes murs après la sécheresse. Mon assurance a refusé la prise en charge, prétextant un défaut d’entretien inexistant. J’étais désespérée jusqu’à ce que je découvre qu’une solution existait grace au rapport d’expertise de M. Delfy. Aujourd’hui, mes travaux sont intégralement pris en charge. »
Delfy Expertise : votre expert en fissures catastrophe naturelle
Obtenez votre diagnostic personnalisé prise en charge sous 24h.
Demander un devis grauit sur cette page !
FAQ
Q1 : Dois-je attendre l’arrêté de catastrophe naturelle pour faire intervenir un expert ?
Non, il est crucial d’agir dès l’apparition des premières fissures. L’intervention précoce d’un expert permet de documenter l’état initial des désordres et de mettre en place un suivi technique, éléments essentiels pour votre future indemnisation.
Q2 : Mes voisins ont été indemnisés mais pas moi, que puis-je faire ?
Les dossiers d’indemnisation sont étudiés individuellement. Si vos voisins ont obtenu gain de cause, leurs rapports d’expertise peuvent constituer des éléments de preuve supplémentaires pour votre dossier. Un expert en fissures pourra utiliser ces précédents dans votre secteur.
Q4 : Une fissure réparée peut-elle réapparaître après indemnisation ?
Oui, si les réparations n’ont pas traité la cause profonde du problème. C’est pourquoi l’expertise technique préalable est cruciale pour déterminer la solution de réparation adaptée. Les nouveaux désordres peuvent faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Q5 : L’expert d’assurance dit que mes fissures sont anciennes, comment prouver le contraire ?
La datation des fissures s’appuie sur plusieurs éléments techniques : l’état des bords de la fissure, la présence de poussière ou de toiles d’araignées, et surtout les témoins de plâtre posés avant l’événement climatique. Un expert en fissures indépendant peut établir scientifiquement l’apparition récente des désordres.
Q1 : Dois-je attendre l’arrêté de catastrophe naturelle pour faire intervenir un expert ?
Non, il est crucial d’agir dès l’apparition des premières fissures. L’intervention précoce d’un expert permet de documenter l’état initial des désordres et de mettre en place un suivi technique, éléments essentiels pour votre future indemnisation.
Q2 : Mes voisins ont été indemnisés mais pas moi, que puis-je faire ?
Les dossiers d’indemnisation sont étudiés individuellement. Si vos voisins ont obtenu gain de cause, leurs rapports d’expertise peuvent constituer des éléments de preuve supplémentaires pour votre dossier. Un expert en fissures pourra utiliser ces précédents dans votre secteur.
Q4 : Une fissure réparée peut-elle réapparaître après indemnisation ?
Oui, si les réparations n’ont pas traité la cause profonde du problème. C’est pourquoi l’expertise technique préalable est cruciale pour déterminer la solution de réparation adaptée. Les nouveaux désordres peuvent faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Q5 : Mon assurance affirme que mes fissures sont dues aux arbres, comment prouver que c’est la sécheresse ?
L’expertise géotechnique peut différencier scientifiquement l’impact des racines du phénomène de retrait-gonflement. Une étude de sol G5 analyse la zone d’influence des arbres et démontre si la déshydratation du terrain est généralisée ou localisée, prouvant ainsi l’origine climatique des désordres.
Q4 : Que faire si mes fissures continuent d’évoluer pendant la procédure d’indemnisation ?
Cette évolution renforce votre dossier mais doit être documentée rigoureusement. L’installation immédiate de témoins de fissuration datés permet de quantifier l’aggravation. Ces relevés réguliers démontrent le caractère évolutif du sinistre et peuvent justifier une réévaluation du montant d’indemnisation.
Q5 : Est-il risqué de faire des travaux d’urgence avant le passage de l’expert d’assurance ?
Les travaux conservatoires sont autorisés et parfois nécessaires mais doivent être strictement documentés. Photographiez et filmez l’état initial, conservez tous les devis et factures. L’expertise préalable d’un spécialiste en fissures validera le caractère urgent des interventions, évitant tout refus ultérieur de prise en charge.
Q6 : Comment contester efficacement une étude de sol défavorable commandée par mon assurance ?
Une contre-expertise géotechnique indépendante peut révéler des biais méthodologiques : profondeur insuffisante des sondages, nombre limité de prélèvements, ou période inadaptée des mesures. L’analyse comparative des deux études renforce significativement votre contestation.
Q7 : L’assurance minore le montant des réparations, quelles sont mes options ?
Le chiffrage des réparations doit inclure les travaux connexes souvent négligés : reprise des réseaux enterrés, traitement des abords, réfection des finitions. Un expert en fissures établira un descriptif exhaustif des travaux nécessaires, incluant les solutions techniques adaptées au contexte géologique local, justifiant ainsi un montant d’indemnisation supérieur.
