• L’entreprise demande des acomptes excessifs en ayant recours au chantage et menace d’arrêter le chantier bien que les demandes d’acomptes ne correspondent pas à l’avancement des travaux.
• Le chantier n’est pas suffisamment approvisionné, il manque régulièrement du matériel.
• L’absence de présence aux réunions de chantier ou défaut de communication en général.
• La tentative d’obtenir un règlement direct sans la validation de l’architecte.
• La présence de personnel extérieur à l’entreprise sur le chantier.

En cas de non-présence de l’entreprise sur le chantier, il convient de :

– tenter de la joindre par tous les moyens afin de provoquer une réunion ;
– envoyer une mise en demeure A/R (et par courriel et télécopie) pour lui signifier de reprendre les travaux dans les 24 heures ;
– se renseigner sur l’état de l’entreprise, état de nantissement et privilège, son Kbis.

Si l’entreprise ne se manifeste pas : envoi d’un deuxième recommandé A/R (et par courriel et télécopie) en lui signifiant la reprise des travaux en respectant les termes du marché, sinon sous huitaine.

À l’expiration des délais et sans présence de l’entreprise sur le chantier, il convient de résilier le contrat dans les mêmes conditions que cité ci-dessus, en convoquant l’entreprise pour un constat contradictoire. DELFY-EXPERTISE réalise une expertise travaux portant constat afin d’établir :

– l’état d’avancement du chantier ;
– l’adéquation entre les paiements effectués et les travaux réalisés ;
– la liste des malfaçons et non-conformités en vue d’une déclaration à l’assurance.

Ensuite, prévoir la consultation de deux entreprises (en vérifiant au préalable leurs solvabilités et assurances) pour la reprise des travaux afin de chiffrer les surcoûts exacts engendrés par l’abandon de chantier. Puis préparer un compte de résiliation comprenant tous les dommages engendrés en vue d’une intégration aux débits de l’entreprise défaillante.

La qualité de l’air intérieur s’altère avec le développement de la moisissure. Certaines personnes ne peuvent pas supporter les spores et produits chimiques dégagés par la moisissure. Enfin, elle peut provoquer des infections des poumons, des maux de tête et des réactions allergiques (rhinites, asthme). Les risques sont plus importants pour les femmes enceintes, bébés, enfants et toutes personnes ayant des problèmes de santé, notamment respiratoires.

La gravité des problèmes liés à la présence de moisissure s’aggrave avec la quantité et temps d’exposition. Il convient de faire réaliser une expertise technique humidité d’urgence afin de pouvoir intervenir sur les causes de présence des moisissures dans la maison