Contre-expertise malfaçon sinistre du bâtiment
Après un sinistre important dans une habitation, il s’en suit généralement la visite d’un expert désigné par l’assurance pour évaluer l’état des lieux et chiffrer les dommages. Cependant, ce professionnel est souvent soupçonné de défendre les causes de l’assureur en minimisant l’état réel des dégâts. Ainsi, pour se défendre, l’assuré peut procéder à une contre-expertise bâtiment et se faire aider par un expert assuré. En quoi cela consiste-t-il ?
Qu’est-ce qu’une contre-expertise ?
Une contre-expertise désigne une opération visant à contrôler la visite d’expertise effectuée par l’expert mandaté par l’assurance afin de s’assurer de sa véracité. En effet, lorsque survient un incendie, une tempête dévastatrice, une inondation ou une catastrophe naturelle de sècheresse, l’assureur missionne un spécialiste pour évaluer la somme totale des dommages à indemniser. Durant son intervention, ce dernier analysera :
- Les dommages survenus.
- Les réparations à effectuer.
- L’état des biens.
- Les détails sur les causes probables du sinistre.
En fonction des renseignements fournis par l’expert, votre assureur vous proposera une indemnisation ou non. Si vous considérez que l’offre de votre entreprise d’assurance s’avère trop basse ou que le rapport demeure incomplet ou défavorable, alors vous pouvez solliciter l’intervention d’un expert assuré pour une contre-expertise afin de défendre vos droits.
Pourquoi et comment demander une contre-expertise ?
Une contre-expertise devient essentielle lorsque le rapport fourni par l’expert de l’assureur demeure impartial ou erroné. Pour effectuer votre demande de contre-expertise, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur. Elle doit contenir :
- Vos intentions de faire appel à un contre-expert ;
- Les raisons de votre initiative ;
- Les informations sur le déroulement de l’opération de vérification.
Après cette étape, vous devez penser à prendre contact avec un expert assuré pour procéder au contrôle de l’expertise effectuée par le prestataire de votre assurance.
Qui prend en charge la contre-expertise ?
La prise en charge de la contre-expertise revient à l’assuré, mais selon les conditions, elle peut être prise en charge de 50 % ou de 100 % en fonction des clauses de votre contrat.
- En cas d’« honoraires d’expert », dans les clauses de votre contrat d’assurance habitation, les frais d’intervention du professionnel sont répartis à hauteur de 50 % entre les deux parties.
- Néanmoins, en l’absence de mention d’honoraires d’expertise, l’assuré prend en charge la totalité du paiement des honoraires du professionnel.
Toutefois, il importe de notifier que dans le contexte d’un dégât d’incendie couvert par votre police d’assurance incendie, il lui revient la responsabilité de payer les couts de la contre-expertise.
Comment se déroule la contre-expertise ?
La contre-expertise commence par le contrôle du spécialiste en charge de confirmer les faits constatés par le professionnel envoyé par l’assurance. Avant le début de l’opération, vous devez veiller à ce que les deux experts soient présents sur le lieu du sinistre. Une fois les vérifications terminées, votre contre-expert produira un rapport. Il s’en suivra une comparaison des faits relatés par les deux intervenants pour évaluer leur conformité. Deux dénouements peuvent sortir de cette confrontation :
- Les rapports demeurent identiques : l’assureur procède alors au paiement des indemnisations prévues
- Le désaccord se confirme : les deux parties décident de faire appel à un troisième prestataire nommé « tiers expert ». Dans ce cas, la voix de la majorité l’emporte.
Il peut arriver que l’assureur et l’assuré ne parviennent pas à s’entendre sur le choix du dernier intervenant. Dans ces circonstances, celui-ci devra être désigné par un juge du tribunal de grande instance (TGI).
