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Quelles sont les étapes d’une expertise après sinistre ?
8 décembre 2021
Quelles sont les étapes d’une expertise après sinistre ?

Expertise après un sinistre dans une habitation

Souscrire à une assurance est une initiative sécuritaire pour se protéger contre les sinistres, notamment les catastrophes naturelles, les sècheresses et les incendies. Suite à un sinistre, l’assureur se rend sur les lieux pour établir une expertise. Il s’agit d’une enquête établie par un professionnel mandaté par l’assureur pour effectuer un acte des lieux du sinistre.

Établir un état des pertes

Un sinistre est généralement succédé d’un ensemble de réclamations de la part de l’assuré. En fonction du contrat d’assurance préalablement souscrit, l’assureur offre un certain nombre de garanties à l’assuré. Après un sinistre, celui-ci contacte immédiatement son assureur afin d’établir un état des pertes. L’état des pertes est un document dans lequel le sinistré note d’une part avec précision tous les dommages faits à l’immobilier, au mobilier et aux embellissements. D’autre part, il indique aussi une estimation du montant de leur réparation et/ou remplacement. 

Ce document permettra à l’expert de : 

  • Constater avec le sinistré tous les dommages ; 
  • Reporter la valeur à neuf des biens endommagés et le montant des réparations ;
  • Faire le calcul du pourcentage de vétusté à appliquer ;
  • Faire le calcul du montant de l’indemnité que l’assuré devra recevoir dans l’immédiat et en différé. 

En fonction des termes du contrat d’assurance, vous pouvez récupérer des frais annexes et une partie ou la totalité de la vétusté si vous apportez la preuve que vous avez engagé les frais de réparations.

De plus, l’expert pourra demander les preuves des valeurs qui se trouvent dans l’état des pertes. Pour cela, vous devez lui fournir les :

  • Factures, 
  • Tickets de caisse, 
  • Photos du bien, 
  • Prix pour un bien équivalent.

Si vous oubliez ce dernier point, vous pouvez toujours rechercher sur internet. 

Fixer un rendez-vous avec l’expert

Quelles sont les étapes d’une expertise après sinistre ?

Ce rendez-vous se fixe généralement plusieurs jours après le sinistre. Le délai peut être rallongé en fonction de la disponibilité de chacune des parties. La rencontre entre ces deux parties a pour but de :

  • Déterminer la responsabilité de l’assureur dans la restitution des pertes constatées ;
  • Chiffrer le pourcentage de prise en charge. 

Le taux de prise en charge par l’assurance se détermine majoritairement en fonction des termes du contrat d’assurance. 

Accepter ou refuser les conclusions de l’expertise

Suite à l’expertise après sinistre effectuée par l’expert mandaté par l’assureur, une proposition d’indemnisation sera présentée à l’assuré. Celle-ci implique le taux ou le pourcentage de remboursement envisagé pour couvrir les pertes occasionnées. 

La proposition de l’expert mandaté par l’assureur est rédigée sous toutes réserves de responsabilité, de garantie, et de prise en charge de l’assureur. Son objectif est avant tout de fixer contradictoirement le cout des dommages. Elle ne constitue donc en rien un engagement de l’assureur au versement d’une indemnité. 

En cas de désaccord, l’assuré peut éventuellement refuser cette proposition. Celui-ci a la possibilité de procéder à une contre-expertise en faisant appel à un expert assuré indépendant en vue de rétablir l’ordre des choses. Dans les cas extrêmes, si les deux parties n’aboutissent toujours pas à une entente, l’affaire sera confiée à un tiers expert pour une analyse objective de la situation. Indépendamment des objections de l’assureur et de l’assuré, la proposition d’indemnisation de ce dernier sera irréversible.

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