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Que faire en cas de vice caché  au moment de l’achat d’une maison
27 mars 2022
Que faire en cas de vice caché au moment de l'achat d'une maison - Paris - Ile de France

Quel recours à ton sur vices cachés pour l’achat d’une maison ?

Quel est le coût d’une procédure de vice caché dans une maison 

Que faire en cas de vice caché ?

L’achat d’un édifice implique généralement un état des lieux complet pour plus de sécurité. Cette procédure consiste à rechercher les anomalies et les défauts relatifs au bien immobilier à vendre. Dans certains cas, ces anomalies ne sont pas apparentes, mais sont connues par le vendeur et sont donc indétectables lors de l’achat. Il s’agit alors d’un cas de vice caché. Que faire face à un vice caché ? Voici quelques éléments de réponse.

Vice caché : qu’est-ce que c’est ?

Le vice caché représente tous les défauts d’un objet, constatés après la vente de celui-ci. Ainsi, les vices cachés d’un bâtiment expriment les dommages et les anomalies que renferme une maison après acte de vente. Le terme « caché » fait allusion au caractère invisible ou dissimulé desdits dommages. C’est-à-dire qu’après la visite du bien, ceux-ci n’ont pas été mis en évidence. Ces derniers peuvent être de plusieurs ordres, notamment:

  • L’humidité des pièces.
  • Les canalisations défaillantes.
  • La couverture de toiture fragilisée ou percée.
  • Une fuite.
  • Revêtement défaillant…

Les vices cachés sont généralement inconnus du vendeur. Toutefois, cela n’exclut pas sa responsabilité dans les faits. Effectivement, malgré la signature définitive de l’acte de vente par l’acheteur et le vendeur, ce dernier est responsable de tout vice caché mis en évidence. C’est-à-dire qu’après constat, il est recommandé de contacter l’ancien propriétaire des lieux pour une entente à l’amiable.

Quelle est l’importance de l’avis de vice caché ?

Les sinistres liés aux bâtiments sont de loin les plus significatifs ; tant sur le plan financier que technique et humain. Ce type de dommages est imprévisible et difficilement détectable. Le vice caché doit donc être dénoncé au plus vite dès son constat. Celui-ci ne peut être négligé sous peine de représailles.

En effet, les vices cachés détectés dans un bien immobilier sont entièrement à la charge du vendeur (qu’il soit ou non au courant). Il est à noter qu’un vice caché n’est valable que lorsqu’il est détecté et dénoncé pendant les deux années qui suivent la vente de ladite maison. Passé ce délai, les travaux de rétablissement et toutes les procédures de réparation seront à la charge de l’acheteur. Déterminer à temps les vices cachés permet de:

  • Tenir le vendeur informé de l’état de dépravation des lieux.
  • Obtenir réparation ou remboursement partiel sur le montant d’achat de la maison.
  • Se rassurer de la solidité et de la conformité du bâtiment.
  • Assurer la fiabilité de sa nouvelle acquisition ainsi que la sécurité de ses habitants.

L’avis de vice caché représente également une plus-value en cas de revente ou de location d’un bâtiment.

La procédure à suivre en cas de vice caché

La dénonciation d’un vice caché est une procédure qui passe par deux grandes étapes.

  • Contacter le vendeur par écrit pour lui faire part des dommages détectés dans le bâtiment vendu.
  • Procéder à une entente à l’amiable avec le vendeur.

Dans la plupart des cas, la réparation d’un vice caché s’obtient à la suite d’une entente à l’amiable entre les deux parties concernées. Dans les cas extrêmes, des poursuites judiciaires peuvent être envisagées.

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