L’essentiel à savoir de la réception des travaux

Étape indispensable dans un projet de rénovation ou de construction, la réception des travaux représente une phase décisive de votre chantier. Elle désigne le moment où seront passés en revue les différents travaux réalisés pour confirmer leur bonne exécution. Que devez-vous comprendre par réception des travaux ? 

Réception des travaux

La réception des travaux traduit l’acte légal durant lequel le maitre d’ouvrage ou client final du projet valide la conformité des travaux réalisés avec le plan de départ, en émettant ou non des réserves. Le contrôle du bâtiment à l’achèvement, en présence des artisans et du maitre d’ouvrage, aboutit à la signature du procès-verbal (PV) pour authentifier la réception des travaux. Cette étape marque le début des trois garanties légales.

• Garantie décennale : elle couvre sur 10 ans les dommages concernant la solidité de la structure du bâtiment. 
• Garantie de biennale ou de bon fonctionnement : elle couvre sur 2 ans les différentes réparations et remplacements en lien avec les équipements démontables qui s’avèrent dysfonctionnels. 
• Garantie de parfait achèvement : elle concerne les anomalies remarquées dans l’année qui suit la réception des travaux. Le constructeur reste responsable des travaux réalisés pendant un an à compter de la réception et devra effectuer toutes les corrections nécessaires à sa charge, en dehors des garanties obligatoires. 

Il importe de préciser que la réception des travaux est loin d’être une obligation. Cependant, elle reste essentielle afin de bénéficier des garanties en cas de besoin. 

Réception des travaux : que devez-vous prévoir ?

Pour la réussite de l’opération, il est recommandé de se prémunir de certains équipements : 

• Une torche (possibilité d’utiliser le flash de votre téléphone) : elle vous permet de bien visualiser les zones sombres ou peu éclairées comme les combles ou faux plafonds.
• Un appareil photo : pour confirmer vos dires, vous aurez besoin de preuves, d’où l’importance de prendre des photos des défauts ou anomalies remarqués. 
• Une ampoule et un appareil électrique : ces outils vous serviront à tester le bon fonctionnement des prises et des douilles. 
• Un niveau à laser ou à bulle qui s’avère utile pour s’assurer de la planéité des différentes surfaces telles que le plan de travail ou le meuble sous vasque.

À ces éléments, doivent s’ajouter les documents contractuels en rapport avec le projet. Il s’agit du plan de travail, du contrat de constructeur et du devis. 

Comment établir un PV de réception des travaux ?

Après la réalisation des travaux, l’entreprise en charge du chantier vous fournit deux exemplaires du procès-verbal (PV) de réception des travaux pour que vous en conserviez en cas de besoin. Vous devez alors valider la bonne réception des travaux ou y inscrire la raison de votre refus ainsi que les corrections à effectuer pour son acceptation selon le cas.  Plusieurs cas de figure peuvent se présenter lors de la réception des travaux : 

• 1er cas, vous remarquez des anomalies : d’une part, vous avez la possibilité d’accepter les clés, mais en émettant des réserves sur le PV avec une date de réparation. D’autre part, vous pouvez refuser les clés en notifiant que le bâtiment demeure « impropre à l’utilisation ». L’entrepreneur vous fournira alors une nouvelle date de réception. 

2e cas, aucun défaut de présent : si après la visite, vous confirmez la justesse des travaux, vous disposez d’une semaine pour notifier les défauts non remarqués après la réception, dans le cas d’un CCMI.