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Expertise contradictoire bâtiment : Tout ce que vous avez besoin de savoir
8 décembre 2021
Expertise contradictoire bâtiment : Tout ce que vous avez besoin de savoir

Comment se déroule une expertise contradictoire  pour votre habitation ?

Quel est le rôle d’un expert en bâtiment ?

Les dommages immobiliers sont de loin les plus importants sur le plan matériel. En cas de sinistre, l’assurance effectue un état des lieux et propose un taux d’indemnisation à son assuré. Le sinistré peut faire valoir son droit de refus et s’opposer à cette proposition d’indemnité s’il l’estime trop basse. Dans ce cas de figure, l’assuré est en mesure d’exiger une expertise contradictoire. L’expertise contradictoire implique donc une analyse différente de celle de l’expert mandaté par l’assureur. Découvrez à travers cet article toutes les informations relatives à une expertise contradictoire. 

Qu’est-ce que l’expertise contradictoire ?

L’expertise contradictoire est l’expression de la mésentente entre un assureur et son assuré suite à un sinistre. En effet, après un sinistre, l’assureur en charge de l’affaire propose une indemnisation plus ou moins importante en fonction du contrat d’assurance préétablie. Seulement après étude, l’assuré, à son tour, jouit du droit de réfuter cette proposition en établissant une contre-expertise ou expertise contradictoire. 

Le terme « contradictoire » est assez expressif dans ce cas de figure. Une expertise contradictoire renvoie donc à une seconde analyse, une seconde étude réalisée par un expert assuré. Il s’agit du droit d’opposition du sinistré qui repose prioritairement sur les termes du contrat d’assurance préalablement mis en place aux sinistres, tels que : des inondations, des incendies domestiques et des catastrophes naturelles.

Pourquoi et quand demander une expertise contradictoire ?

L’assureur mandate un expert en cas de dommages d’ordre immobilier par exemple. L’expert mandaté par l’assureur se rend dans le domicile de l’assuré pour constater les désordres et estimer les dégâts causés. Il établit par la suite un rapport d’expertise après sinistre en vue d’établir un état des pertes. Le résultat de cette expertise, incluant le taux de prise en charge de l’assurance, sera communiqué à l’assuré après un entretien. 

En cas de désaccord, l’assuré peut demander une expertise contradictoire pour obtenir une meilleure proposition de la part de son assurance et jouir d’un dédommagement à la hauteur des dégâts subis. En effet, le but d’une seconde expertise est celui d’obtenir une meilleure couverture matérielle suite à un sinistre. Une demande d’expertise contradictoire s’effectue à la suite de la proposition de l’assureur. 

Quelle est la valeur juridique d’une expertise contradictoire ?

 

Expertise contradictoire bâtimentL’expertise contradictoire est reconnue par la loi en vigueur. Si les rapports établis après sinistre ne conviennent pas à l’assuré, celui-ci peut demander une expertise contradictoire afin d’obtenir une meilleure proposition. Celle-ci a pour but de créer un compromis entre les deux parties. La contre-expertise renvoie à une entente à l’amiable. Toutefois, si le désaccord persiste, l’affaire sera confiée à un tiers expert désigné par le juge d’un tribunal : un expert judiciaire. L’arrivée à ce stade fait office de litige. Le résultat de l’analyse de l’expert judiciaire s’assimile à un jury de prudence. C’est-à-dire que son importance figure uniquement pendant la prise de décision.

Quelles sont les étapes d’une expertise contradictoire ?

Une expertise contradictoire représente une opération procédurale. Cela passe par un ensemble d’étapes préétablies qui aboutissent à une entente à l’amiable entre un assureur et son assuré après la survenance d’un sinistre. Il s’agit de : 

  • La demande de contre-expertise.
  • Le rapport de l’expert désigné par l’assuré (le demandeur).
  • La confrontation des rapports établis par le premier et le second expert.

Il est tout de même important de noter que cette procédure est plus ou moins longue en fonction des attentes des deux parties.

 

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