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Comment éviter et résoudre les litiges de constructions ?
8 December 2021
Comment éviter et résoudre les litiges de constructions ?

Qui contacter en cas de litige avec constructeur ?

La survenue d’un litige dans un projet de construction est l’une des choses les plus fréquentes dans le domaine du BTP. Cela se produit généralement suite à une discorde avec l’entrepreneur en charge de votre chantier. Pour éviter de se retrouver dans ce type de situation, il est impératif de prendre connaissance des différents litiges existants, des bonnes habitudes pour s’en préserver ainsi que des actions à mener pour les résoudre. 

Quels sont les différents litiges en construction ? 

Dans la pratique, il existe une multitude de litiges. Cependant, quelques-uns demeurent plus récurrents. Il s’agit principalement de : 

  • La présence de malfaçons ; 
  • des retards de livraisons ; 
  • du non-respect des clauses du contrat ; 
  • des dommages causés sur des biens ou meubles ; 
  • la cessation du chantier ou son abandon par le prestataire.

Bien que ces litiges s’avèrent les plus fréquents, il existe une possibilité de les éviter. Cela reste essentiel pour assurer le bon déroulement de votre projet de construction et l’obtention d’un résultat à la hauteur de vos attentes.

Comment éviter les litiges en constructions ?

En adoptant de bonnes habitudes et en prenant les initiatives adéquates, il est possible de vous préserver de tout litige durant la réalisation de votre projet. Voici donc trois astuces pour éviter les désaccords lors de la construction de maison. 

Le devis détaillé 

Avant de confier les travaux de votre chantier à un professionnel, vous devez exiger un devis détaillé. Cette précaution vous permet de prendre connaissance de tous les contours du projet : 

  • date de livraison ;
  • coûts de l’ouvrage ; 
  • accessoire à utiliser ;
  • nombre de main-d’œuvre ; 
  • etc.

Afin d’éviter le paiement de travaux supplémentaires à cause d’un devis sous-évalué. De plus, cela vous donne la possibilité de vous entendre avec l’entreprise de construction sur les délais pour la finition du chantier. 

L’assistance d’un professionnel 

Comment éviter et résoudre les litiges de constructions ?

Solliciter les services d’un expert ou d’un architecte vous sera également d’une grande aide pour assurer la gestion et l’exécution des activités. Mieux, il pourra vous donner des conseils de professionnel pour vous prémunir des différents cas de litiges. 

La mise en place d’un planning de travail 

Le planning d’activité consiste à définir à l’avance plusieurs échéances pour chaque étape du projet de construction. Ainsi, vous avez l’assurance que les travaux s’effectueront dans le temps. De plus, cet outil de gestion vous donne le droit de contrôle absolu sur le prestataire. Il vous offre la possibilité d’avertir le prestataire à l’approche d’une échéance pour le relancer. 

Comment résoudre les litiges en constructions ?

De nombreuses personnes se retrouvent en litige avec l’entreprise de travaux. Le litige peut ainsi se résoudre de deux manières : 

  • Les voies de recours juridiques : 

Plus efficaces, mais très lentes, elles vous permettent de trouver une solution pour mettre fin aux litiges. Il existe par ailleurs : le règlement extrajudiciaire ou MARC « Modes alternatifs de règlement des conflits » qui s’avère moins couteux que les méthodes juridiques.

  • La résolution à l’amiable :

Constituant souvent la première option envisagée, elle consiste à trouver un terrain d’entente entre les deux parties grâce à une négociation. Cependant, elle permet rarement d’obtenir gain de cause.

À noter que vous pouvez également mettre en place des mesures de conflits préventives en élaborant un protocole d’entente. Il s’agit d’un document qui contient les aspects litigieux probables du projet afin de définir à l’avance les moyens de résolution les plus convenables. 

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